Politique de Confidentialité
Le présent document décrit la manière dont Cabinet Lefebvre & Associés, situé au 58 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons lors de votre utilisation de notre plateforme en ligne et de nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Cabinet Lefebvre & Associés, dont l'adresse est mentionnée ci-dessus.
2. Données Collectées
Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, notamment :
- Des informations d'identification (nom, prénom, titre, date de naissance, etc.).
- Des coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone).
- Des informations professionnelles (poste, entreprise, etc.).
- Des données relatives à votre situation juridique ou à l'objet de votre demande de services.
- Des informations financières (nécessaires à la facturation de nos services).
- Des données de connexion et d'utilisation de notre site (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé, etc.).
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de l'utilisation de ce service ou de nos échanges.
3. Méthodes de Collecte
Vos données peuvent être collectées lorsque vous :
- Nous contactez via un formulaire sur notre site.
- Nous envoyez une demande ou une correspondance par courrier.
- Utilisez ou naviguez sur notre site.
- Nous confiez un dossier ou demandez nos services.
4. Bases Légales du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, pour répondre à une demande de consultation ou pour gérer un dossier).
- Le respect d'une obligation légale (par exemple, obligations comptables, fiscales, ou exigences réglementaires propres à notre profession).
- Notre intérêt légitime (par exemple, pour améliorer nos services, gérer notre relation client, ou assurer la sécurité de notre plateforme en ligne), à condition que cet intérêt ne prévale pas sur vos intérêts ou libertés fondamentales.
- Votre consentement (par exemple, pour certaines utilisations de cookies non essentiels ou pour l'envoi de communications marketing directes si requis).
5. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer nos services juridiques.
- Répondre à vos demandes d'informations ou de consultation.
- Gérer la relation client, y compris la facturation et le suivi des paiements.
- Communiquer avec vous concernant votre dossier ou nos services.
- Améliorer notre plateforme en ligne et nos services.
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles.
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes.
6. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les membres de Cabinet Lefebvre & Associés dans le cadre de leurs missions.
- Des prestataires de services agissant en notre nom et selon nos instructions (par exemple, services informatiques, comptabilité).
- Des autorités judiciaires, administratives ou de contrôle, lorsque cela est requis par la loi.
- Des tiers impliqués dans le cadre de votre dossier (avocats adverses, experts, huissiers, etc.), dans la stricte limite nécessaire à la défense de vos intérêts et dans le respect du secret professionnel.
Nous exigeons de ces tiers qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données et qu'ils les traitent conformément aux lois applicables.
7. Transferts de Données Hors UE
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays situé hors de l'UE est nécessaire, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Règles d'Entreprise Contraignantes, code de conduite approuvé, certification) pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD.
8. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales et déontologiques, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de données et de la finalité du traitement.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse indiquée au début de cette politique. Nous pourrions vous demander de justifier de votre identité pour répondre à votre demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
10. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
11. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies (si celle-ci est disponible séparément).
12. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme en ligne peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas gérés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites lorsque vous les visitez.
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement de données ou les évolutions légales. Toute modification sera publiée sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :
Cabinet Lefebvre & Associés
58 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France